Conditions Générales de Vente B2B
Conditions Générales de Vente B2B
Dernière mise à jour : [07/08/2026]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusivement aux relations commerciales entre NEOCA et ses clients professionnels (ci-après « l'Acheteur »). Toute commande passée par un client professionnel implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Accès au catalogue B2B
L'accès au catalogue et aux tarifs B2B est réservé aux entreprises dûment enregistrées. NEOCA se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à tout client ne remplissant pas les conditions requises.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués hors taxes (HT), sauf mention contraire, et peuvent être modifiés à tout moment. Les commandes sont facturées aux tarifs en vigueur au moment de leur validation.
4. Commandes minimales
Un montant minimum de commande peut être requis, précisé dans le catalogue ou lors de l'ouverture du compte B2B.
5. Modalités de paiement
Les conditions de paiement sont définies lors de l'ouverture du compte B2B. Tout retard entraînera des pénalités conformément à la législation en vigueur.
6. Livraison
Les délais et frais de livraison sont communiqués lors de la commande. NEOCA ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Retours et réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Les retours ne sont acceptés qu'après accord préalable écrit de NEOCA.
8. Avantages commerciaux et remises
Tout avantage commercial consenti par NEOCA à l'Acheteur (remises différées, ristournes, services de coopération commerciale, etc.) fait l'objet d'une convention distincte des présentes CGV, établie conformément aux dispositions légales applicables.
Les modalités précises sont à définir avec votre conseil juridique, notamment au regard des articles L441-1 et suivants du Code de commerce et de la réglementation sectorielle en vigueur.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des visuels et éléments de marque NEOCA sont protégés. Leur utilisation est soumise à autorisation préalable.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Contact B2B : [jeremy@neoca.fr]