Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ?
Le forfait mobilités durables remplace l’IKV ou Indice Kilométrique Vélo. Cette indemnité est proposée par votre employeur et n’est pas obligatoire. Dans le cas du forfait mobilités durables, ce dernier prend en charge une partie des frais de trajets de ses salariés lorsqu’ils utilisent un moyen de transport alternatif.
Le montant de cette indemnité est fixée par l’entreprise en accord avec le CSE (Comité Social et Economique), et est exonérée d’impôts et de cotisations sociales. D’autre part, son montant ne peut excéder 500€ par an et par salarié.
🔎Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) : Indemnité dont le montant est calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus par le salarié, elle était fixée à 25 centimes d’euros par km.
Quels transports sont concernés?
- Vélos personnels (dont électriques)
- Covoiturage en tant que passager ou conducteur
- Services de mobilité partagée (trottinette, vélo,…)
- Transports publics, hors abonnements
🚩 A noter que les justificatifs d’utilisation de ces transports à fournir à votre employeur sont définis par ce dernier.
Pourquoi une telle mesure?
En vue de réaliser sa transition écologique, le forfait mobilités durables a été mis en place dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités et a été ajouté le 9 mai 2020 dans le code du travail. Cette mesure est encadrée par le décret n°2020-541 du 9 mai 2020.
Une mesure efficace ?
Le bilan du forfait mobilités est plutôt nuancé. Le 1er mars 2018, un bilan d’étape avait été réalisé montrant une augmentation de 25% du nombre d’agents utilisant quotidiennement leur vélo pour aller au travail. Une évaluation de l’Ademe a quant à elle montrée que le changement de mode de transport a été plutôt faible : seulement 5% des pratiquants de l’autosolisme (fait d’être seul dans sa voiture) se sont mis à aller au travail à vélo.
